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Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes CGU definissent les conditions d'utilisation du calculateur de Score ACF® mis a disposition gratuitement par AI CONSULTING.

2. Acces au service

Le calculateur ACF® est accessible gratuitement, sans inscription prealable. AI CONSULTING se reserve le droit de suspendre ou modifier le service a tout moment.

3. Nature du diagnostic

Le Score ACF® est une evaluation indicative basee sur les reponses fournies par l'utilisateur. Il ne constitue pas un audit certifie et n'engage pas la responsabilite d'AI CONSULTING quant aux decisions prises sur la base de ce score.

4. Propriete intellectuelle

Le framework Agentic Commerce Framework® (ACF®) est une marque et une methodologie proprietaire de Vincent DORANGE. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.

5. Responsabilite

AI CONSULTING ne saurait etre tenu responsable :

  • Des decisions prises sur la base du Score ACF®
  • Des erreurs ou inexactitudes dans les reponses de l'utilisateur
  • Des interruptions temporaires du service
  • Des dommages indirects resultant de l'utilisation du calculateur

6. Donnees personnelles

Voir notre Politique de Confidentialite pour plus de details sur le traitement des donnees.

7. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux de Nice.

8. Modification des CGU

AI CONSULTING se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service.